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Comment les politiques éducatives s’adaptent-elles aux évolutions des sociétés ?

France. Le référentiel des décisions politiques

Études de cas
Georges Solaux
p. 60-62

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Géographique :

France
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Texte intégral

1Nous étudions ici sous forme synthétique les évolutions des services publics en général et de l’éducation en particulier, l’évolution de cette dernière ne prenant à notre avis son sens que relativement aux évolutions générales engagées dans l’ensemble des secteurs.

Problématique d’analyse

  • 1 Muller P., 1990, Les politiques publiques, Que Sais-Je ? Paris, PUF.
  • 2 Van Zanten A., 2004, Les politiques d’éducation, Que Sais-Je ? Paris, PUF.

2L’étude d’une politique publique1 peut être réalisée depuis des points de vue différents2. On peut s’intéresser aux déterminants idéologiques ou contextuels des prises de décision, aux modes de prise de décision, à la mise en œuvre des décisions ou aux effets des décisions. L’axe d’analyse retenu consistera ici à étudier les politiques d’éducation françaises en amont des prises de décision par l’identification du champ cognitif, et des référentiels global et sectoriel qui les caractérisent, autrement dit par l’identification des représentations et valeurs politiques au sein desquelles se situe la décision. Nous faisons l’hypothèse que le référentiel sectoriel de l’éducation en France est cohérent avec le référentiel global du libéralisme et que les décisions qui ont été prises depuis plus de vingt ans s’articulent autour de l’administration d’une plus grande liberté à donner aux acteurs. Pour étayer cette hypothèse, nous mobiliserons les notions d’« État central », de « décentralisation » et de « contractualisation » dans une perspective qui est à la fois historique, sociologique et politique. La lecture d’ouvrages, d’articles et de revues relevant de champs disciplinaires différents comme le droit, la science économique, la sociologie, les sciences de l’éducation, mais aussi l’analyse des rapports des grands organismes d’État comme le Conseil d’État, la Cour des Comptes, les Inspections générales et les rapports des grandes commissions de réflexion constituent les données empiriques à la base du texte qui suit.

Le référentiel dominant sur le plan national et international

  • 3 Chevallier J., 1994, Le service public, Que Sais-Je ? n° 2359.

3La fin du XIXe siècle voit la définition de l’État évoluer : « débordant la justification traditionnelle de l’ordre public et irréductible à l’idée de puissance… l’interventionnisme étatique apparaît dès lors comme un facteur de paix civile, comme un moyen de forger enfin le consensus social qui faisait jusqu’alors défaut ; d’où la profondeur de l’enracinement en France de ce qu’on appellera l’État providence3. » Cette définition trouve rapidement ses contradicteurs dès le XIXe siècle avec les mouvements anarchistes. À la fin du XXe siècle, l’État fut l’objet de critiques politiques radicales qui opposèrent les tenants de l’interventionnisme d’État aux tenants du tout libéral pour lesquels l’une des idées centrales consiste à « déréglementer » de nombreux secteurs de l’activité économique, en promouvant l’esprit d’entreprise, le goût et la culture du risque. Des critiques non moins virulentes de l’État furent développées par des courants de pensée émanant de partis politiques de gauche comme la « nouvelle gauche » au sein du parti socialiste, par des courants de pensée marxistes, par des sociologues fermement ancrés à gauche ou d’autres sociologues plus flexibles sur l’échiquier politique. Les critiques de l’État semblent se situer à l’intersection de deux vecteurs, la norme et la production de la norme, les uns remettant plus en cause la norme, les autres condamnant son mode d’élaboration. Cependant, il s’agit moins de condamner l’État d’une manière globale que de solliciter un autre État qui produise des normes centrées sur la liberté et la sécurité de l’individu, sur le respect de la concurrence.

Perspectives d’évolution du système éducatif français

  • 4 Conseil d’État, 2002, Collectivités publiques et concurrence, rapport, Paris, Documentation Françai (...)
  • 5 Cour des Comptes (2003), La gestion du système éducatif.

4L’analyse de la production du Conseil d’État4, de la Cour des Comptes ou des Inspections Générales, et l’étude des rapports remis aux différents ministres suite à leur commande, permettent de cerner les propositions d’évolution de l’État français qui, pour être parfois nuancées, n’en semblent pas moins fortement marquées par la recherche d’une plus grande libéralisation. La Cour des comptes5 tire des conclusions pour la gestion du système éducatif : « Reconnaître sa pleine portée à l’autonomie des établissements publics locaux d’enseignement [...] les établissements d’enseignement supérieur doivent disposer d’une vraie autonomie […] s’intégrer résolument dans les processus européens d’évaluation. »

  • 6 Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France, groupe de travail présidé par Michel Camde (...)
  • 7 Ibid.
  • 8 Commission « Débat national pour l’avenir de l’école » (2004), Pour la réussite de tous les élèves.

5Le chapitre « Former pour le XXIe siècle » du rapport déposé par Michel Campdessus6 comprend une analyse des services publics et de l’éducation. Il insiste sur la nécessité d’introduction de « signaux du marché7 » dans la gestion publique. La commission « Débat national pour l’avenir de l’école » mise en place par le Premier ministre a rendu son rapport en octobre 2004. Ses conclusions8 s’inscrivent très directement dans les perspectives tracées par la Conseil d’État et la Cour des Comptes et elles ne sont pas contradictoires avec les conclusions du rapport Campdessus. Si le rapport ne fait pas explicitement référence à la notion de concurrence à installer entre les établissements, il propose néanmoins de « promouvoir la diversification maîtrisée des établissements » en leur donnant davantage de souplesse de fonctionnement.

  • 9 Loi organique relative à la Loi de Finances, 1er Août 2001.
  • 10 Inspection générale de l’Éducation nationale, 2003, rapport général.
  • 11 Inspection générale de l’Éducation nationale, 2004, Évaluation de l’enseignement dans l’Académie de (...)
  • 12 Voir les travaux de Dubet, Duru-Bellat, Fitouzis, Maurin Eric, Piketty, Pinçon, Pinçon-Charlot, Van (...)
  • 13 Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale, 1998, rapport général.

6Ces perspectives d’évolution tracées par les rapports des grandes institutions et des commissions citées semblent soit optimistes au regard de la capacité actuelle de l’État à gérer une « diversité maîtrisée » ou une autonomie fondée sur la mise en œuvre de la LOLF9, soit réalistes compte tenu de la diversité d’ores et déjà installée dans le système. Les critiques sévères10 émises par les Inspections générales de l’Éducation nationale11 ou la Cour des Comptes, les travaux12 des sociologues, des économistes et des géographes, permettent de douter de cette capacité de l’État à installer des normes équitablement partagées sur l’ensemble du territoire national13 dès lors que la diversité n’est plus « maîtrisée ».

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Notes

1 Muller P., 1990, Les politiques publiques, Que Sais-Je ? Paris, PUF.

2 Van Zanten A., 2004, Les politiques d’éducation, Que Sais-Je ? Paris, PUF.

3 Chevallier J., 1994, Le service public, Que Sais-Je ? n° 2359.

4 Conseil d’État, 2002, Collectivités publiques et concurrence, rapport, Paris, Documentation Française.

5 Cour des Comptes (2003), La gestion du système éducatif.

6 Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France, groupe de travail présidé par Michel Camdessus.

7 Ibid.

8 Commission « Débat national pour l’avenir de l’école » (2004), Pour la réussite de tous les élèves.

9 Loi organique relative à la Loi de Finances, 1er Août 2001.

10 Inspection générale de l’Éducation nationale, 2003, rapport général.

11 Inspection générale de l’Éducation nationale, 2004, Évaluation de l’enseignement dans l’Académie de Paris.

12 Voir les travaux de Dubet, Duru-Bellat, Fitouzis, Maurin Eric, Piketty, Pinçon, Pinçon-Charlot, Van Zanten, etc.

13 Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale, 1998, rapport général.

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Pour citer cet article

Référence papier

Georges Solaux, « France. Le référentiel des décisions politiques », Revue internationale d’éducation de Sèvres, 40 | 2005, 60-62.

Référence électronique

Georges Solaux, « France. Le référentiel des décisions politiques », Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 40 | décembre 2005, mis en ligne le 17 novembre 2011, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://ries.revues.org/1271 ; DOI : 10.4000/ries.1271

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Auteur

Georges Solaux

Professeur, Université de Bourgogne.

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