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Actualité internationale
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La scolarisation des élèves handicapés et l’éducation inclusive

Hélène Beaucher
p. 10-14

Texte intégral

  • 1 Selon la définition extraite de l’article « Inclusion » du Dictionnaire encyclopédique de l’éducati (...)

1En matière de scolarisation des élèves handicapés, rares sont les rapports internationaux ou nationaux qui ne font pas référence au concept d’éducation inclusive et, aux niveaux européen et international, il semble que bon nombre de pays s’inscrivent aujourd’hui dans une approche inclusive1. Cependant, de l’inclusion partielle des élèves dans des structures plus ou moins parallèles à l’inclusion totale en milieu ordinaire, ce que recouvre le concept d’éducation inclusive varie fortement d’un pays à un autre.

2Cette sélection de ressources en ligne présente d’abord le cadre international. Sont présentées ensuite des sources d’information ayant trait aux politiques nationales en Europe et aux bonnes pratiques au niveau international. La dernière partie s’intéresse plus spécifiquement au cas de la France.

3Sitographie arrêtée au 3 février 2012.

Cadre international : législations et recommandations notables

La déclaration de Salamanque

  • 2 Selon E. Zucman, ce terme désigne le besoin d’une aide particulière pour apprendre et tend parfois (...)

4En 1994, la Conférence mondiale sur l’éducation et les besoins éducatifs spéciaux, organisée par l’Unesco et le gouvernement espagnol, a adopté un cadre d’action pour l’éducation et les besoins spéciaux, et la Déclaration de Salamanque. Celle-ci réaffirme le droit de toute personne à l’éducation, tel qu’il est énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et renouvelle l’engagement pris par la communauté internationale, lors de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous de 1990, d’assurer l’application universelle de ce droit, indépendamment des différences individuelles. La Déclaration de Salamanque formule des orientations pour passer de l’éducation traditionnelle dite « spéciale », destinée aux élèves déficients, à une éducation « inclusive » pour des enfants considérés comme ayant des « besoins éducatifs particuliers »2.
http://unesdoc.unesco.org/​images/​0009/​000984/​098427fo.pdf

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

5Ce traité international adopté en 2006 a été signé par 153 pays et ratifié par 107 pays, dont la France. L’article 24 préconise l’éducation inclusive et stipule que « les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général et à ce que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l’enseignement secondaire ».
http://www.un.org/​disabilities/​documents/​convention/​convoptprot-f.pdf

Les Principes directeurs pour l’inclusion dans l’éducation (2009)

6Publié par l’UNESCO, cet ouvrage a pour but d’aider les pays à valoriser l’inclusion en matière d’éducation et à mettre en relief les domaines où une attention particulière s’impose pour promouvoir l’éducation inclusive et renforcer le développement des politiques. L’éducation inclusive est définie ici comme « un processus qui implique la transformation des écoles et autres centres d’apprentissage afin qu’ils puissent s’occuper de tous les enfants – notamment les garçons, les filles, les élèves appartenant à des minorités ethniques et linguistiques, ceux issus de populations rurales, ceux affectés par le VIH et le sida, qui sont handicapés et qui ont des difficultés à apprendre –, et offrir à tous, jeunes et adultes, des possibilités d’apprentissage ».
http://www.inclusive-education-in-action.org/​iea/​dokumente/​upload/​43806_177849f.pdf

OMS/Banque mondiale

7Dans le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) World report on disability de 2011, après des chapitres consacrés aux connaissances sur le handicap et aux domaines spécifiques d’intervention, dont l’éducation, les auteurs proposent neuf recommandations politiques et pratiques pour améliorer le quotidien des personnes handicapées. Selon le rapport, l’inclusion des enfants handicapés dans les écoles ordinaires favorise la scolarité primaire complète, a un bon rapport coût-efficacité et contribue à éliminer les discriminations.
http://whqlibdoc.who.int/​publications/​2011/​9789240685215_eng.pdf

Europe et international

Informations sur les politiques nationales en Europe

L’Agence européenne pour le développement de l’éducation des personnes ayant des besoins particuliers

8L’agence met en place une collaboration européenne pour améliorer la qualité de l’éducation pour les personnes à besoins spécifiques. Travaillant avec le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen, elle traite et diffuse des informations recueillies par les pays membres sur des thèmes prioritaires et des pratiques innovantes. De nombreuses publications en anglais et en français sont proposées ainsi qu’une base de données, consultable par pays. La base fournit des contacts, et des informations sur les dispositifs pour la scolarisation des jeunes à besoins éducatifs spéciaux (législation, financement, identification des besoins, système éducatif et besoins éducatifs spéciaux, formation des enseignants, développement de l’inclusion, indicateurs de qualité, données statistiques).
http://european-agency.org/​

Eurydice

9Chaque rapport national produit pour le réseau européen d’information sur l’éducation en Europe contient un chapitre consacré au « soutien aux besoins éducatifs particuliers ». Il donne une vue d’ensemble sur le sujet : historique, objectifs généraux, définitions des groupes cibles, cadres législatifs, offre éducative au sein de l’enseignement ordinaire et offre d’enseignement spécialisé (quand elle existe), conditions d’admission de l’élève, curricula, orientation scolaire/professionnelle, données statistiques, etc.).
http://eacea.ec.europa.eu/​education/​eurydice/​eurybase_fr.php#description

« Stratégies d’aide aux établissements scolaires et aux enseignants pour promouvoir l’inclusion sociale »

10Ce projet de recherche commandité par la Commission européenne a été mené par un consortium de chercheurs issus d’États membres de l’Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovénie, Suède). Il a permis de situer les pays européens par rapport à leur taux plus ou moins élevé d’inclusion et d’exclusion des élèves dans le système scolaire ordinaire. On y trouve des rapports nationaux et des conclusions comparatives.
http://ec.europa.eu/​education/​more-information/​reports-and-studies_fr.htm

Bonnes pratiques au niveau international

Projet IEA (Éducation inclusive en action)

11Ce projet éducation mené par l’Unesco et l’Agence européenne pour le développement de l’éducation des personnes ayant des besoins particuliers vise à apporter des ressources de qualité aux responsables politiques européens et internationaux travaillant au développement de l’équité et de l’égalité des chances au sein des systèmes éducatifs dans le monde. Le site propose de nombreux exemples de bonnes pratiques dans différents pays du monde, classés par thèmes : changements d’attitudes, intégration par le biais de la petite enfance, programmes d’inclusion, formation des enseignants et législation.
http://www.inclusive-education-in-action.org/​

En France

12La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

13Cet institut agit pour la scolarisation, l’éducation et la formation des publics à besoins éducatifs particuliers. Il représente la France auprès de l’Agence européenne pour le développement des besoins éducatifs particuliers. Le site de l’INS HEA comprend de nombreuses informations dont des publications concernant les handicaps, la formation des personnels et les dispositifs institutionnels. Des produits audiovisuels et des guides pédagogiques sont également proposés.
http://www.inshea.fr/​

Le portail « L’école pour tous »

14Ce portail a été créé par le ministère de l’Éducation nationale en 2008, avec deux établissements : l’INS HEA et le SCÉRÉN CNDP-CRDP. L’objectif est d’informer et de favoriser les échanges entre tous ceux qui œuvrent pour l’intégration des élèves handicapés à l’école (personnels de l’éducation, familles, collectivités territoriales, etc.). Les « questions-réponses » concernent l’accompagnement, les aides techniques et l’orientation. Outre des textes officiels, le site comprend de nombreux documents (rapports, guides, ressources, vidéos) dans la rubrique « à consulter ». La rubrique « pour enseigner » propose des ressources numériques adaptées aux différents types d’activités scolaires selon le type de handicap.
http://www.ecolepourtous.education.fr/​

« Le droit à l’école pour tous »

15Sur le site de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’Éducation nationale, le dossier « Le droit à l’école pour tous » est consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Il se compose de huit rubriques comportant des ressources, dont des reportages vidéos, sur les thèmes suivants : aides aux familles ; aides spécifiques à la petite enfance ; classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) ; unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; établissements médico-sociaux ; enseignement de la langue des signes ; accès aux études supérieures ; journée de sensibilisation au handicap.
http://eduscol.education.fr/​cid47660/​scolarite-et-handicap.html

Un outil d’orientation de l’ONISEP

16L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) a une double mission : informer les élèves et leurs familles sur les formations, les métiers et les secteurs professionnels ; accompagner les équipes éducatives qui aident les élèves dans leur démarche d’orientation. Dans l’espace « scolarité et handicap », outre le décryptage des différents types de handicap, le site détaille les possibilités de scolarisation de la maternelle à l’enseignement supérieur (en milieu ordinaire, dans un dispositif d’inclusion scolaire ou en établissement médico-social) et les démarches et les accompagnements possibles. Un moteur de recherche permet d’accéder aux structures recensées, toutes dédiées à la scolarisation des élèves handicapés. Plusieurs outils de géolocalisation en fonction du niveau d’études permettent de repérer quelque 55 100 établissements.
http://www.onisep.fr/​Scolarite-et-handicap

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Notes

1 Selon la définition extraite de l’article « Inclusion » du Dictionnaire encyclopédique de l’éducation et de la formation (Christiane Eteve dir., 2005), « le terme “inclusion” désigne l’affirmation des droits de toute personne à accéder aux diverses institutions communes et destinées à tous, quelles que soient leurs éventuelles particularités. L’expression “inclusion scolaire” s’applique ainsi à l’ensemble des enfants, particulièrement à ceux qui sont en situation de handicap ou qui ont des “besoins éducatifs particuliers”, et qui sont considérés comme ayant le droit d’accéder à l’école de leur quartier, voire aux classes ordinaires, et de participer, au même titre que les autres, aux activités pédagogiques. »

2 Selon E. Zucman, ce terme désigne le besoin d’une aide particulière pour apprendre et tend parfois à remplacer celui de handicap. Il concerne les élèves en grande difficulté et les élèves porteurs d’une déficience qui les « handicape ». (Zucman Elisabeth, « Les besoins éducatifs particuliers : une clef pour la scolarisation de tous les élèves en difficulté », La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation, Hors série n° 5, juillet 2009, p. 115-34).

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Pour citer cet article

Référence papier

Hélène Beaucher, « La scolarisation des élèves handicapés et l’éducation inclusive », Revue internationale d’éducation de Sèvres, 59 | 2012, 10-14.

Référence électronique

Hélène Beaucher, « La scolarisation des élèves handicapés et l’éducation inclusive », Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 59 | avril 2012, mis en ligne le 01 avril 2012, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://ries.revues.org/2236 ; DOI : 10.4000/ries.2236

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Auteur

Hélène Beaucher

Documentaliste au centre de ressources et d’ingénierie documentaires du CIEP.

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