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Dossier - Le financement de l’éducation

Références bibliographiques du dossier « le financement de l’éducation »

Bernadette Plumelle
p. 153-164

Texte intégral

1La question du financement de l’éducation est prégnante, tant pour les pays développés que pour les pays émergents ou en développement. Elle s’est imposée de manière plus forte encore avec la crise économique et financière de 2008. Privatisation, marché de l’éducation, concurrence, partenariat public-privé, marchandisation sont des sujets qui parcourent les débats éducatifs actuels. Ce travail bibliographique cherche à donner un aperçu de ces débats à un niveau international, avec une sélection de références très récentes (à partir de 2008).

2Les deux premières parties comportent, d’une part, des études internationales proposant un ensemble de données sur le financement de l’éducation et, d’autre part, des publications qui analysent l’impact de la crise économique sur les budgets de l’éducation. Les deux parties suivantes rendent compte des problématiques différentes de l’éducation scolaire (les évolutions en matière de financement, les frontières public-privé, les dépenses des ménages) et de l’enseignement supérieur (les tensions entre public et privé, l’internationalisation et la question des droits d’inscription) Enfin sont recensés les sites des organisations internationales qui produisent des données statistiques sur le financement de l’éducation.

Bibliographie arrêtée le 1er mars 2014

Données sur le financement de l’éducation

3BRIERE Luc, RUDOLF Marguerite, « Comparaison entre pays des coûts de l’éducation : des sources de financement aux dépenses », Éducation et formations, décembre 2011, n° 80, p. 31-40, disponible sur : http://media.education.gouv.fr/​
L’article analyse la structure de financement des dépenses d’éducation au sein des pays de l’OCDE et son évolution récente. Tous niveaux confondus, au sein des financeurs publics, le poids respectif de l’État central et des collectivités territoriales dépend en partie des choix en matière d’organisation administrative des pays, le rôle des échelons locaux étant plus important dans les États fédéraux. Les auteurs déterminent le niveau des dépenses d’éducation, considérées à la fois par rapport à la richesse nationale et par rapport aux effectifs scolarisés, et ils établissent une comparaison entre la moyenne des pays de l’OCDE et la France, selon les niveaux d’enseignement.

4Eurydice : réseau d’information sur l’éducation en Europe, National sheets on education budgets in Europe 2013, EACEA/Bruxelles, 2013, 86 p., disponible sur : http://eacea.ec.europa.eu
Investir dans l’éducation est une priorité de la Stratégie Europe 2020 et il est essentiel de disposer d’informations récentes sur les investissements publics en éducation en Europe. Le rapport propose des fiches nationales sur les budgets de l’éducation en Europe, avec les données les plus récentes sur les dépenses en éducation planifiées en 2013. Les budgets sont présentés par type de dépense et niveau d’enseignement.

5OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques, Regards sur l’éducation 2013 : les indicateurs de l’éducation, 452 p., disponible sur : http://www.oecd.org
Ce rapport annuel, organisé thématiquement, présente un ensemble d’indicateurs actualisés et comparables sur les résultats des systèmes d’enseignement des pays de l’OCDE. Il comporte un chapitre consacré aux ressources financières et humaines (dépenses par élève/étudiant, dépenses en pourcentage du PIB, répartition entre investissement privé et public, montant total des dépenses d’éducation, etc.) et apporte, dans l’édition 2013, les données tendancielles de 1995 à 2010-2011.

6UNESCO, ISU : Institut de statistique de l’UNESCO, UNESCO. Bureau régional pour l’éducation en Afrique, IIPE : Institut international de planification de l’éducation, BREDA, Pôle de Dakar, Le financement de l’éducation en Afrique sub-saharienne : relever les défis de l’expansion de l’équité et de la qualité, ISU/Montréal, 2011, 128 p., disponible sur : http://www.uis.unesco.org
Le rapport présente les données récentes et complètes sur le financement de l’éducation dans 45 pays d’Afrique subsaharienne. Les données historiques permettent de saisir les tendances apparues depuis le Forum mondial sur l’éducation en 2000 et d’étudier l’impact financier des engagements pris par de nombreux États africains pour réaliser l’éducation primaire universelle. Les auteurs se penchent sur les récentes évolutions dans le financement de l’enseignement et dans l’aide publique au développement, qui représente plus de 50 % des budgets privés dans certains pays.

7UNESCO. Bureau régional pour l’éducation en Asie et dans le Pacifique, Financing of secondary education in the Asia-Pacific region: synthesis paper, UNESCO/Bangkok, 2013, 55 p., disponible sur : http://unesdoc.unesco.org
L’enseignement secondaire est assez bien développé dans la plupart des pays de la région Asie-Pacifique mais il y a des disparités notables entre et au sein des pays, ainsi que dans la qualité de l’enseignement dispensé. Le document offre un aperçu de l’état actuel de l’enseignement secondaire pour la région Asie-Pacifique et apporte des informations utiles sur les politiques des pays et les expériences menées (gratuité ou frais de scolarité, subventions, contributions des ménages…) relatives au financement de l’enseignement secondaire.

L’impact de la crise économique sur le financement de l’éducation

8Commission européenne/EACEA/Eurydice, Funding of education in Europe 2010-2012: the impact of crisis, Office des publications de l’Union européenne/Luxembourg, mars 2013, 104 p., disponible sur : http://eacea.ec.europa.eu
Ce rapport examine les dépenses de l’éducation sur la période 2000-2012, ainsi que l’impact de la crise financière sur les budgets de l’éducation en 2011 et 2012 dans 31 pays européens. L’analyse porte sur les évolutions en matière de financement de l’éducation, du pré-primaire à l’enseignement supérieur et donne un aperçu des principales tendances dans le secteur de l’apprentissage des adultes. L’étude comprend des informations sur le contexte économique, les dépenses publiques, les évolutions budgétaires nationales en matière d’éducation, le financement des ressources humaines, des infrastructures scolaires ainsi que sur les systèmes de soutien et d’aide financière aux étudiants.

9ROSE Pauline, STEER Liesbet, Financing for global education opportunities for multilateral action: a report prepared for the UN special envoy for global education for the high-level roundtable on learning for all: coordinating the financing and delivery of education, UNESCO/Paris, septembre 2013, 44 p., disponible sur : http://unesdoc.unesco.org
L’accès à une éducation de base de qualité pour tous les enfants est une promesse de la communauté internationale. Cependant, 250 millions d’enfants scolarisés ne savent toujours ni lire ou compter. Le rapport se concentre sur la façon dont la communauté internationale et les organismes multilatéraux peuvent contribuer à améliorer la situation en mobilisant les ressources financières et en assurant leur utilisation. Un montant supplémentaire de 26 milliards de dollars par an serait nécessaire pour que tous les enfants reçoivent une éducation de base d’ici 2015. Si les déclarations publiques des institutions multilatérales suggèrent un fort engagement en ce sens, l’aide à l’éducation de base ralentit (62 % au début de la décennie, 51 % en 2011) comparée à l’enseignement supérieur par exemple.

10VAN DAMME Dirk, KARKKAINEN Kiira, The impact of the economic recession and fiscal crisis on education in OECD countries, OCDE/Paris, février 2011, 27 p., disponible sur : www.oecd-ilibrary.org
Cette enquête, menée auprès de 25 pays membres en 2010, montre que les systèmes éducatifs ne souffrent pas considérablement des coupes budgétaires globales. En règle générale, les pouvoirs publics semblent parvenir assez bien à préserver les dépenses d’éducation. Certains pays ont même augmenté les fonds alloués à des secteurs spécifiques du système éducatif afin d’en améliorer les résultats et l’efficacité. Certains gouvernements prennent également en considération la situation difficile des ménages et augmentent les mesures sociales visant à contenir le coût de l’éducation.

11VERA-TOSCANO Esperanza, Public financing of education in EU countries: a cross-country systematic analysis: different approaches for monitoring education spending towards quality assurance, Office des publications de l’Union européenne/Luxembourg, 2013, 52 p., disponible sur : http://ipsc.jrc.ec.europa.eu/​
Ce rapport vise à examiner la composition et l’évolution des dépenses d’éducation privées et publiques dans l’Union européenne, avec une attention particulière portée à l’impact de la crise économique et financière actuelle sur les dépenses d’éducation. Il rappelle brièvement les effets de la structure démographique des pays sur les dépenses éducatives nationales. Il aborde ensuite la question de la qualité des dépenses d’éducation en termes d’efficacité, d’adéquation aux besoins et d’équité et présente une méthodologie pour la ventilation des dépenses d’éducation du gouvernement.

Enseignement scolaire

Financement de l’éducation : quels choix politiques ?

12ALONSO Juan Diego, SANCHEZ Alonso, Reforming education finance in transition countries: six case studies in per capita financing systems, Banque mondiale/Washington, juin 2011, 336 p., disponible sur : http://www-wds.worldbank.org
Après l’ère soviétique, les pays d’Europe et d’Asie centrale ont progressivement réformé leurs structures de gouvernance (décentralisation du pouvoir et économie de marché). Cette publication examine l’expérience de financement de l’éducation générale, Arménie, Estonie, Géorgie, Lituanie, Pologne, République russe de Tchouvachie, pour apprendre quels résultats ont été atteints et comment. La Banque mondiale a soutenu activement les réformes dans ces pays et, dans certains cas, a joué un rôle fondamental dans leur mise en œuvre.

13CYTERMANN Jean-Richard, CHEVAILLIER Thierry, « Les financements de l’éducation en France et ailleurs : qui paye quoi ? Comment ? », Administration et éducation, octobre 2012, n° 135, p. 73-78.
Depuis 1974, les travaux de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) donnent les caractéristiques du financement de l’éducation en France et permettent de suivre son évolution. Les travaux de l’OCDE permettent d’observer les tendances mondiales mais aussi de mesurer le caractère souvent atypique de la situation française. Les études d’Eurydice, enfin, permettent de comparer les pratiques et les politiques de financement entre les pays de l’Union Européenne. Les différences dans les structures de financement et dans les choix budgétaires relèvent en fait des choix de politique éducative des pays.

14DUPRIEZ Vincent, DUMAY Xavier, « Les quasi-marchés scolaires : au bénéfice de qui ? », Revue française de pédagogie, septembre 2011, n° 176, p. 83-100.
Depuis quelques décennies, la figure du marché a fait clairement irruption dans le champ scolaire et est présentée par certains auteurs comme une forme de coordination alternative à la régulation par les pouvoirs publics, susceptible de mieux rencontrer les objectifs poursuivis par les systèmes éducatifs. À travers une analyse de la base de données PISA 2006, les auteurs mettent à l’épreuve des faits cette hypothèse. Les résultats obtenus montrent que le quasi-marché est, d’une part, associé à davantage de ségrégation scolaire et académique entre établissements, qu’il, tend, d’autre part, à accroître les effets de cette ségrégation et, enfin, qu’il est principalement lié à une augmentation de la performance des élèves scolarisés dans les établissements socialement les plus favorisés.

15FELOUZIS Georges, MAROY Christian, VAN ZANTEN Agnès, Les marchés scolaires : sociologie d’une politique publique d’éducation, PUF/Paris, 2013, 217 p.
Que faut-il comprendre par « marchés scolaires » ? Comment fonctionnent-ils ? Quel est leur impact sur l’efficacité et l’équité de l’école ? Les auteurs s’appuient sur les recherches internationales pour analyser les politiques de marché scolaire dans plusieurs pays (France, États-Unis, Angleterre, Chine, Écosse, Finlande, Pays-Bas, Chili, Belgique, Suisse, Nouvelle-Zélande). Après avoir donné une définition des marchés scolaires, ils en dressent une typologie : les marchés privés, les quasi-marchés et les marchés officieux. Ils s’y intéressent ensuite en prenant en compte la diversité des contextes locaux et l’évolution des dynamiques au fil du temps.

16GENEVOIS Ilona, THEVENIN Anne (éd.), Les défis du financement de l’enseignement de base : réexaminer les solutions impliquant le secteur privé, UNESCO. IIPE/Paris, 2012, 52 p., disponible sur : http://www.iiep.unesco.org
Garantir une éducation de base de qualité à tous les enfants implique de mobiliser d’importants moyens humains, matériels et financiers. Or, dans nombre de pays en développement, le dynamisme démographique augmente les besoins, tandis que la faiblesse de la base fiscale limite les ressources publiques. Des solutions impliquant secteur privé, écoles, partenariats ou financements innovants représentent de possibles alternatives. En 2010, l’Institut international de planification de l’éducation (IIPE) de l’UNESCO a organisé un forum international sur le thème. L’ouvrage reprend les quatre thèmes du forum : dépenses des ménages et barrière économique à l’accès à l’éducation, politiques de gratuité pour l’enseignement primaire, offre privée d’éducation pour l’enseignement de base, partenariats public-privé dans l’enseignement de base.

17LAURENT Sylvie, Où va l’école américaine ?, IFRI/Paris, octobre 2010, 32 p., disponible sur : http://www.ifri.org
Depuis 2008, les États-Unis sont engagés dans une réforme rigoureuse de l’école secondaire qui suscite la controverse chez les progressistes. La réforme scolaire de Barack Obama est basée sur certains principes : concurrence entre les établissements pour obtenir un financement public, renforcement des charter schools au fonctionnement autonome, évaluation des résultats pédagogiques, salaire au mérite pour des enseignants du secondaire qui doivent renoncer à l’emploi à vie et accepter d’être renvoyés en cas d’« incompétence ». Selon cette politique, l’école doit rechercher son efficacité dans les méthodes du secteur privé et, surtout, elle doit rendre des comptes (accountability).

18PERO Valéria, Bolsa familia : une nouvelle génération de programmes sociaux au Brésil, SciencesPO/Paris, CERISCOPE Pauvreté, 2012, disponible sur : http://ceriscope.sciences-po.fr
Le Brésil a été le premier pays d’Amérique latine à mettre en place un programme de transfert conditionné de revenu, avec le programme Bolsa Escola en 1995. Celui-ci a servi de base pour la conception d’autres programmes dans la région. Ce programme vise à donner des incitations monétaires pour favoriser la scolarisation des enfants de milieux très défavorisés.

19WASLANDER Sietske, PATER Cissy, WEIDE Maartje v. der Weide, Markets in education: an analytical review of empirical research on market mechanisms in education, OCDE/Paris, octobre 2010, 93 p. disponible sur : http://search.oecd.org
Au cours des trois dernières décennies, de nombreux gouvernements ont introduit des mécanismes de marché au sein de leur système éducatif. Ils ont valorisé le choix des parents d’élèves, encouragé la compétition scolaire (suppression de la carte scolaire, création de programmes accessibles à l’aide de chèques scolaires, et mis en place des écoles à charte (charter schools). Ces mécanismes de marché ont donné naissance à des débats passionnés dans les milieux politiques et scientifiques. Cependant, les toutes premières recherches dans ce secteur ont conclu que les effets des mécanismes de marché sur le secteur éducatif sont mineurs. L’impact des mécanismes de marché est lié à d’autres politiques qui influencent le choix des parents d’élèves ainsi que les actions mises en place dans les écoles.

Nouvelles oppositions entre public et privé

20D’AIGLEPIERRE Rohen, L’enseignement privé en Afrique subsaharienne : enjeux, situations et perspectives de partenariats public-privé, AFD/Paris, août 2013, n° 22, 158 p., disponible sur : http://www.afd.fr
Malgré les engagements des États en faveur d’une éducation de qualité pour tous et d’importants progrès réalisés lors de la dernière décennie, la situation éducative reste problématique en Afrique subsaharienne en termes d’accès, de qualité et d’équité. De fortes contraintes budgétaires, organisationnelles et institutionnelles existent, alors que ces pays font face à une forte augmentation et à une diversification de la demande éducative. L’ouvrage analyse le fonctionnement de l’enseignement privé en Afrique subsaharienne, un enjeu essentiel pour la région (offre et demande, encadrement, financements et réalisations). À partir des contextes spécifiques des pays de la région, il s’agit de s’interroger sur les atouts, les faiblesses et les risques à prendre en compte pour le développement de l’enseignement pour pouvoir davantage associer le secteur privé à l’effort éducatif des pays d’Afrique subsaharienne.

21DUTERCQ Yves, Où va l’éducation entre public et privé ?, De Boeck/Bruxelles, 2011, 202 p.
L’opposition entre public et privé a longtemps structuré la manière de voir et d’interpréter l’action dans le domaine de l’éducation. Or, d’un pays à l’autre, les réalités sont fort différentes et il importe de faire la distinction entre enseignement privé et mouvement de privatisation de l’enseignement. L’ouvrage propose une analyse de l’expansion de la privatisation et de la marchandisation de l’éducation. Les contributions traitent ces questions à partir d’études de cas dans différents espaces politiques (Angleterre, Argentine, Belgique francophone, Chili, France, Israël, Québec, Suisse).

22FORSEY Martin, DAVIES Scott, WALFORD Geoffrey (éd.), The globalisation of school choice?, Symposium Books/Oxford, 2008, 252 p.
À l’heure de la mondialisation et de la logique de marché, on observe une généralisation du choix laissé aux parents de l’établissement fréquenté par leurs enfants. Cet ouvrage collectif croise le regard de spécialistes de l’éducation, d’anthropologues et de sociologues pour analyser la situation dans une dizaine de pays venant des cinq continents : Argentine, Australie, Angleterre, Canada, États-Unis, Chine, Inde, Japon, Singapour, Israël et Tanzanie. Malgré une tendance globale, la réalité du terrain est très hétérogène et s’interprète toujours à travers les contextes sociaux et historiques locaux.

23OCDE, Public and private schools: how management and funding relate to their socio-economic profile, OCDE/Paris, 2012, 102 p., disponible sur : http://www.oecd.org
Dans la plupart des pays ayant participé à l’enquête PISA, le milieu socio-économique moyen des élèves des écoles privées est supérieur à celui de ceux qui fréquentent les écoles publiques. Pourtant, dans certains pays, il y a peu de différence dans les profils socio-économiques entre les écoles publiques et privées. Pourquoi ? Une analyse des résultats de PISA montre que plus la proportion de financement public alloué aux écoles privées est grande, plus le fossé socio-économique entre les écoles publiques et privées est petit.

24ZADJA Joseph, « Décentralisation et privatisation dans l’éducation : le rôle de l’État », in : AKKARI Abdeljalil, PAYET Jean-Paul (sous la direction de), Transformations des systèmes éducatifs dans les pays du Sud : entre globalisation et diversification, Bruxelles : De Boeck Université, 2010, p. 37-61.
L’auteur analyse la relation complexe entre la privatisation, la décentralisation et le rôle de l’État dans l’éducation et la politique. Il établit une revue de la littérature pour rappeler ce qu’est la privatisation dans l’éducation et quelles sont ses conséquences en matière d’égalité dans l’éducation.

Les dépenses éducatives des ménages

25BOREL Foko, TIYAB Beïfith Kouak, HUSSON Guillaume, Les dépenses des ménages en éducation : une perspective analytique et comparative pour 15 pays d’Afrique, Pôle de Dakar/Dakar, 2012, 51 p., disponible sur : http://unesdoc.unesco.org
La question du financement privé de l’éducation prend de plus en plus d’importance, dès lors que l’on s’interroge sur les capacités des États africains à financer l’expansion de leurs systèmes éducatifs. L’étude propose une lecture transversale de l’ampleur et de la composition des dépenses éducatives des ménages dans une quinzaine de pays d’Afrique. L’étude met également en exergue une diversité de résultats, selon les contextes éducatifs et économiques des pays.

26BRAY Mark, L’ombre du système éducatif : quel soutien scolaire privé, quelles politiques publiques ?, UNESCO. IIPE/Paris, 2011, 140 p. disponibles sur le site : http://unesdoc.unesco.org
« L’ombre du système éducatif » fait référence au soutien scolaire privé. Cet enseignement, qui existe depuis longtemps dans certaines régions d’Asie de l’Est, devient prééminent dans d’autres parties de l’Asie ainsi qu’en Afrique, en Amérique du Nord et en Europe. L’ouvrage évalue d’abord l’ampleur, la nature et les implications du soutien scolaire privé dans divers contextes. Il identifie ensuite les éventuelles réponses que les gouvernements peuvent proposer pour encourager une approche proactive selon laquelle les autorités publiques déterminent les types de soutien scolaire souhaitables et mettent en place les politiques appropriées pour encadrer les plus problématiques d’entre eux.

Financement de l’enseignement supérieur

Études régionales

27Eurydice : réseau d’information sur l’éducation en Europe, Modernisation de l’enseignement supérieur : financement et dimension sociale 2011, EACEA/Bruxelles, 2011, 116 p., disponible sur : http://eacea.ec.europa.eu
En 2007, le Conseil de l’Union européenne a invité les États membres à « contribuer au suivi de la dimension sociale de l’enseignement supérieur ». La présente étude fournit des données administratives comparatives sur la dimension sociale et le financement de l’enseignement supérieur des États membres d’Eurydice. Les chapitres abordent entre autres les groupes cibles (classe sociale, origine ethnique, région, etc.), les politiques et pratiques en matière d’admission, la nature de la différenciation entre les systèmes d’enseignement supérieur en mettant essentiellement l’accent sur l’enseignement supérieur public. Des fiches d’information nationales sont ensuite présentées pour chacun des pays participants.

28GARCÍA DE FANELLI Ana M., « Financing higher education in Latin America », International Higher Education, hiver 2014, n° 74, p. 22-24, disponible sur : https ://htmldbprod.bc.edu
Cet article se concentre sur certains des changements qui ont eu lieu dans l’enseignement supérieur dans les pays d’Amérique latine au cours de la croissance économique des dix dernières années en matière de fonds publics et privés consacrés à l’enseignement supérieur. Il analyse les conséquences de ce modèle de financement en termes d’équité et les principales innovations apportées aux mécanismes de financement fonds publics.

29HOAREAU Cecile, RITZEN Jo, MARCONI Gabriele, The state of university policy for progress in Europe. Policy report, Empower European Universities (EEU)/Bunde/Pays-Bas, décembre 2012, 43 p. disponible sur : http://www.merit.unu.edu
Ce rapport donne une évaluation des politiques de l’enseignement supérieur en Europe en s’appuyant sur dix-huit indicateurs statistiques collectés dans trente-deux pays européens. Les résultats montrent que dix-sept gouvernements européens ont réduit leurs budgets pour l’enseignement supérieur, treize ont révisé à la baisse leurs programmes d’aide financière pour les étudiants, et cinq ont restreint leurs lois sur l’autonomie depuis 2008. Le rapport met également en évidence une relation entre richesse économique et performance universitaire.

30JARAMILLO Adriana, MELONIO Thomas (sous la direction de), Enseignement supérieur au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : atteindre la viabilité financière tout en visant l’excellence, Banque mondiale/Washington – AFD/Paris, août 2011, 106 p. disponible sur : http://siteresources.worldbank.org
Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, la croissance économique n’a pas suffi à absorber une main d’œuvre de plus en plus nombreuse et qualifiée. Après avoir expliqué les raisons de ce décalage, l’étude justifie la nécessité d’adopter des stratégies de financement avec des sources alternatives de revenus et préconise de mieux lier le financement aux résultats. Les pays de cette zone devront faire appel à des fonds non gouvernementaux, que ce soit à travers les frais d’inscription, le secteur privé ou les donations.

31SALMI Jamil, « Scénarios pour la viabilité financière de l’enseignement supérieur » In. OCDE, L’enseignement supérieur à l’horizon 2013. Volume 2 : mondialisation, 2011, p. 335-378
L’auteur analyse la manière dont l’enseignement supérieur pourrait se développer de manière financièrement viable. Il envisage l’impact des changements démographiques et les nouveaux modèles de fourniture de services et de prestations dans différentes parties du mode. Il étudie ensuite les principales alternatives pour le financement de l’enseignement supérieur et développe trois scénarios futurs.

Les choix politiques entre public et privé

32AMADOU Akilou, Financement de l’enseignement supérieur en Afrique francophone : problèmes et approches de solutions, CAFRAD/Tanger, Fondation Hanns Seidel/Munich, 2011, 10 p., disponible sur : http://www.cafrad.org
L’expansion de l’enseignement supérieur en Afrique francophone est soutenue par une forte demande sociale qui devrait continuer de croître du fait de l’expansion de l’enseignement secondaire. En raison de la priorité donnée à la scolarisation primaire universelle, la part de l’enseignement supérieur ne pourra pas augmenter dans de nombreux pays. L’auteur passe en revue quelques leviers qui permettraient d’assurer un financement durable de l’enseignement supérieur.

33BRUNNER José Joaquin, PEÑA Carlos (ed.), El conflicto de las universidades: entre lo público y el privado, Ediciones UDP/Santiago, 2011, 460 p.
L’ouvrage rassemble une quinzaine de contributions de chercheurs qui analysent les tensions entre les secteurs publics et privés de l’enseignement supérieur. Il offre une analyse historique de l’évolution des universités depuis le Moyen Age jusqu’au postmodernisme, avec le passage du financement des universités directement par les étudiants à celui d’un financement moderne par les États. L’ouvrage analyse également un aspect actuel de l’enseignement supérieur, l’enseignement privé à but lucratif. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première explore le sens donné à la distinction entre public et privé dans le domaine social et politique, et tente d’expliquer comment une telle distinction s’est construite dans les débats nationaux. Dans la seconde sont décrites les institutions qui, dans les systèmes actuels, se définissent comme privées et publiques. La dernière partie analyse les conséquences de cette distinction dans différents domaines : rôle de l’État, des politiques d’accès à l’enseignement supérieur, du contrôle de la qualité et du degré d’autonomie.

34CYTERMANN Jean-Richard, « Inégalités et politiques redistributives au lycée et dans l’enseignement supérieur », Administration et éducation, mars 2012, n° 133, p. 53-60
Les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur amènent à s’interroger sur le caractère redistributif de l’éducation, et notamment de l’enseignement supérieur en France. L’auteur tente de synthétiser les données disponibles en termes d’accès à l’enseignement supérieur. Dans une seconde partie, il s’intéresse aux différences de coût et de mode de financement des études entre le lycée et l’enseignement supérieur ainsi qu’entre les différentes filières d’enseignement supérieur et sur l’impact de ces différences en termes d’équité. Puis il analyse les mécanismes d’aide sociale aux étudiants et à leur famille, en en montrant le caractère peu redistributif.

35HARFI Mohamed, L’investissement dans l’enseignement supérieur en France doit-il augmenter ?, Centre d’analyse stratégique/Paris, juin 2009, 10 p., disponible sur : http://www.strategie.gouv.fr
Dans la majorité des pays de l’OCDE, le financement public, tout en restant prépondérant, tend à diminuer. Les ménages (les étudiants ou leurs parents) et les entreprises sont davantage mobilisés. La France fait partie des pays où les frais de scolarité sont peu élevés, mais où les étudiants qui perçoivent des aides, sous formes de bourses ou de prêts, ne sont pas les plus nombreux. Cette note s’attache à approfondir l’analyse du financement de l’enseignement supérieur dans les principaux pays de l’OCDE et à dégager les spécificités françaises. Elle évalue également l’effort financier nécessaire pour qu’à l’avenir la France s’aligne sur les niveaux observés dans quelques pays de référence, tout en explorant les principales implications sur le mode de financement de l’enseignement supérieur.

36LEVY Daniel C., « The decline of private higher education », Higher Education Policy, mars 2013, vol. 26, n° 1, p. 25-42, disponible sur : http://www.palgrave-journals.com
L’enseignement supérieur privé a augmenté fortement pour constituer actuellement un tiers de l’effectif total de l’enseignement supérieur dans le monde. Mais alors que la croissance privée continue d’être la tendance dominante, des baisses importantes ont vu le jour dans certains secteurs. Après avoir cité des exemples historiques, l’auteur se concentre sur les causes sociales et politiques contemporaines de cette baisse.

37VINCENT-LANCRIN Stéphan, « Financement et inscriptions dans l’enseignement supérieur : du modèle public au modèle privé ? », in : OCDE, L’enseignement supérieur à l’horizon 2013. Volume 2 : mondialisation, 2011, p. 305-333
L’auteur compare les volumes d’inscription respectifs du secteur public et du secteur privé et montre que la baisse du nombre d’inscriptions dans les établissements publics est restée limitée. Il analyse ensuite les changements opérés dans le financement de l’enseignement supérieur, du point de vue des établissements, des étudiants et des pouvoirs publics. Il met en évidence les raisons expliquant l’idée selon laquelle le modèle d’enseignement supérieur public serait en perte de vitesse.

38VINOKUR Annie, SIGMAN Carole (sous la direction de), « L’enseignement supérieur entre nouvelle gestion publique et crise systémique », Économie et sociétés : cahiers de l’ISMEA, avril 2010, Hors série n° 43, p. 483-682
Ce numéro a pour objet l’analyse des principes de gestion de l’enseignement supérieur et de la recherche et des effets de la crise financière sur celle-ci. Comment, dans une phase de crise, les variables politiques et économiques interagissent-elles pour modifier – ou au contraire étendre et intensifier – la gouvernance de l’enseignement supérieur ? Dans un article introductif, le rapport entre l’accumulation du capital et des savoirs est interrogé dans une perspective historique. Les articles suivants portent sur des pays (Allemagne, Autriche, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie).

Financement de l’enseignement supérieur et internationalisation

39BRADA Josef C., STANLEY Gordon, BIENKOWSKI Wojciech (eds.), The university in the age of globalization: Rankings, resources and reforms, Palgrave Macmillan/New York, 2012, 258 p.
L’ouvrage regroupe des contributions d’experts sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur, abordant notamment les classements internationaux des universités et les questions de financement et d’autonomie. Il porte une attention particulière au système d’enseignement supérieur aux États-Unis et à sa position dans les classements. Ces universités et leurs expériences sont comparées aux systèmes d’enseignement supérieur des pays en transition d’Europe orientale, (Pologne, République tchèque) qui illustrent les problèmes rencontrés par les pays à revenu intermédiaire en termes de financement, les conséquences sociales et économiques des mauvais classements et les possibilités de réforme.

40Comité consultatif sur la stratégie du Canada en matière d’éducation internationale, L’éducation internationale : un moteur-clé de la prospérité future du Canada : rapport final, Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada/Ottawa, août 2012, 134 p., disponible sur : http://www.international.gc.ca
Selon un rapport produit en 2011 à la demande du ministère des Affaires étrangères et Commerce international du Canada (MAECI), les étudiants internationaux au Canada ont dépensé en 2010 plus de 7,7 milliards de dollars en droits de scolarité, frais de logement et dépenses discrétionnaires. Ce rapport met en lumière les nombreux avantages, à la fois d’ordre économique et sociétal, de l’éducation internationale et il établit treize recommandations destinées à la développer. Il propose également un état des lieux du secteur de l’éducation internationale, avec l’examen des politiques menées en Australie, aux États-Unis, en France, en Nouvelle-Zélande, en Malaisie et au Royaume-Uni.

41TILAK Jandhyala B. G., Marchandisation de l’enseignement supérieur : l’impact de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), UNESCO. IIPE/Paris, septembre 2012, 172 p., disponible sur : http://www.iiep.unesco.org
L’internationalisation de l’enseignement supérieur ne cesse d’évoluer. Aujourd’hui, la mobilité transfrontalière des étudiants, des établissements, des programmes et des enseignants s’inscrit dans le cadre de la marchandisation de l’éducation. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) a systématisé et formalisé les conditions du commerce des services, y compris ceux de l’éducation. Le présent ouvrage offre une analyse détaillée des différentes dimensions de l’AGCS et de ses conséquences sur le développement de l’enseignement supérieur, en particulier dans les pays en développement. Cette analyse propose aussi un bilan critique des avantages et des dangers potentiels que comporte la commercialisation de l’éducation.

La question des droits d’inscription

42CHARLES Nicolas, « Les prêts à remboursement contingent au revenu : un système de financement des études importable en France ? », Revue française de sociologie, 2012/2, vol. 53, p. 293-333
Les étudiants français ont souvent du mal à financer des études dont le coût réel excède très largement celui des seuls droits d’inscription. Une analyse comparée des systèmes de financement des études supérieures en France, en Angleterre et en Suède indique que les systèmes de prêts à remboursement contingent au revenu (PARC) sont relativement efficaces et équitables. Il semblerait donc socialement juste et légitime en termes de financement des études supérieures d’importer les PARC en France. Mais l’équité d’un tel dispositif repose, au-delà de son intégration dans le système de financement des études supérieures, sur des conditions sociétales spécifiques réunies en Angleterre et en Suède.

43Eurydice : le réseau d’information sur l’éducation en Europe, National student fee and support systems 2013/2014, Commission européenne/Bruxelles, 42 p., disponible sur : http://eacea.ec.europa.eu
Eurydice publie une mise à jour de son étude comparative des frais de scolarité et systèmes d’aides financières qui concernent les étudiants d’Europe. La première partie du rapport contient une analyse des variations nationales, la seconde présente les principales caractéristiques des dispositifs dans 35 pays participants. La synthèse fait apparaître des différences profondes entre pays. Alors que les pays scandinaves n’appliquent le plus souvent aucun frais de scolarité, le Royaume-Uni, l’Irlande et certains pays d’Europe de l’Est pratiquent des frais qui peuvent atteindre 5 000 euros par an en premier cycle.

44FLACHER David, HARARI-KERMADEC Hugo, MOULIN Léonard, « Faut-il (vraiment) augmenter les frais d’inscription à l’université ? », Revue française d’économie, 2012, 2012/3 vol. XXVII, p. 145-183, disponible sur : http://www.cairn.info
Cet article propose une analyse des arguments couramment avancés en faveur des frais d’inscription (efficience des frais comme outil pour sélectionner, orienter et inciter à l’effort ; financement plus important de l’université, iniquité du système français). Les auteurs défendent la thèse selon laquelle ces frais peuvent conduire de potentiels étudiants à renoncer à leurs études, à modifier l’orientation qui aurait été la leur en l’absence de frais ou encore à modifier leur comportement sur le marché du travail sous le poids de la dette. Ainsi, les frais ne garantissent ni l’équité ni un fonctionnement efficient du système d’enseignement supérieur ni un accroissement des ressources des établissements.

45IAU : Association internationale des universités, « Dossier thématique : frais d’inscription dans l’enseignement supérieur – perspectives internationales », AIU Horizons, décembre 2013, vol. 19 n° 3, p. 16-33, disponible sur : http://iau-aiu.net
Ce dossier aborde la question controversée des frais d’inscription dans différents continents (Amérique du Nord, Europe, Afrique, Asie et Pacifique). Dans une première partie, Eric Charbonnier (OCDE) identifie quatre modèles de financement de l’enseignement supérieur dans le monde et propose plusieurs pistes de réflexion qui pourraient permettre de trouver un juste équilibre entre financement public et financement privé en France.

46MARCUCCI Pamela, USHER Alex, 2011 year in review: global changes in tuition fee policies and student financial assistance, Higher education strategy associates : Toronto, mars 2012, 77 p., disponible sur : http://higheredstrategy.com
Partout dans le monde, le rythme du changement dans l’enseignement supérieur s’accélère. Face à l’augmentation continue de la participation, à l’évolution démographique et aux crises financières profondes, les établissements d’enseignement supérieur sont de plus en plus tenus de lever des fonds auprès des étudiants plutôt que de compter sur les transferts des gouvernements. Le rapport aborde le contexte économique, politique et social de l’enseignement supérieur en 2011. Les tendances mondiales concernant les politiques de frais d’inscription et l’aide financière sont abordées. Le rapport comprend une quarantaine de rapports nationaux.

47VOSSENSTEYN Hans, CREMONINI Leon, EPPING Elisabeth, et al., Inter-national experiences with student financing: tuition fees and student financial support in perspective: final report, Center for Higher Education Policy Studies (CHEPS)/Enschede, mars 2013, 207 p., disponible sur : http://www.rijksoverheid.nl
Cette étude vise à explorer les pratiques internationales de financement des étudiants par le biais de contributions privées (par exemple les frais de scolarité) et par les politiques de soutien financier aux étudiants. L’analyse s’inscrit dans la perspective plus large des politiques de l’enseignement supérieur. Elle en mesure l’impact sur le comportement des étudiants ainsi que l’efficacité, l’efficience et l’équité. Et s’appuie sur la situation de huit pays : Allemagne, Angleterre, Australie, Canada, États-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suède.

Sélection de sites

48Pôle de Dakar/IIPE
Le Pôle de Dakar de l’Institut international de planification de l’éducation (IIPE-UNESCO) est une plateforme d’expertise en politiques éducative et propose son expertise technique à l’ensemble des pays africains ; il propose des batteries d’indicateurs en matière de financement de l’éducation. http://www.poledakar.org

49European University Association: EUA
L’EUA a suivi l’évolution du financement public des institutions d’enseignement supérieur en Europe et l’impact de la crise économique sur ces institutions depuis son apparition en 2008. Elle a publié plusieurs rapports sur son site (2010, 2011, 2012, 2013). Elle propose également un outil en ligne interactif, EUA’s Public Funding Observatory, qui permet de regarder les données et les développements au cours des années d’une manière personnalisée. Site en anglais. http://www.eua.be/​publicfundingobservatory

50ISU : Institut de statistique de l’UNESCO
L’ISU donne accès aux données statistiques comparables au niveau international en éducation, science et technologie, culture et communication, pour plus de deux cents pays et territoires. Son centre de données permet d’extraire des tableaux statistiques et de construire des tableaux personnalisés. Les indicateurs sur le financement de l’éducation utilisent les données économiques les plus récentes publiées par la Banque mondiale. http://www.uis.unesco.org/​pages/​defaultFR.aspx?SPSLanguage=FR

51OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
L’OCDE propose chaque année un rapport, Regards sur l’éducation, qui présente un ensemble d’indicateurs actualisés et comparables sur les résultats des systèmes d’enseignement des pays de l’OCDE. Ce rapport composé de cinq chapitres comprend une partie sur les ressources financières et humaines investies dans l’éducation. http://www.oecd.org/​fr/​edu

52Il est possible d’accéder à l’ensemble des données sur l’éducation : http://www.oecd-ilibrary.org/​fr/​education/​data/​statistiques-de-l-ocde-sur-l-education_edu-data-fr

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Pour citer cet article

Référence papier

Bernadette Plumelle, « Références bibliographiques du dossier « le financement de l’éducation » », Revue internationale d’éducation de Sèvres, 65 | 2014, 153-164.

Référence électronique

Bernadette Plumelle, « Références bibliographiques du dossier « le financement de l’éducation » », Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 65 | avril 2014, mis en ligne le 15 avril 2014, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://ries.revues.org/3707 ; DOI : 10.4000/ries.3707

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Auteur

Bernadette Plumelle

Bernadette Plumelle est ingénieure de recherche et responsable du centre de ressources et d’ingénierie documentaires (CRID) du Centre international d’études pédagogiques (CIEP).

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